La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
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| AS Privacy | Art. 6.1.f - intérêt légitime du responsable de traitement | Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | X |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| AS Privacy | Art. 6.1.a - Consentement de la personne | Effacement manuel : dès la désinscription au service | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | X |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| AS Privacy | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | X |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| AS Privacy | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 10 ans à compter de la clôture du livre ou du registre | Le responsable du traitement, le service comptable, et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | X |
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer un de ces droits, envoyez-nous un e-mail à contact@asprivacy.fr. En cas de doute sur votre identité, une copie d'un justificatif d'identité valide pourra vous être demandé. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.
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